Concertation pour l'Innovation
Technologique dans les domaines
des énergies

Confidentialité

Confidentialité

Les organisations qui soutiennent le Programme CITEPH sont attentives à ce que soit garantie dans les meilleures conditions la confidentialité des informations orales ou écrites ou sur tout support notamment électronique qui peuvent être échangées dans le cadre du CITEPH.

Cela vise particulièrement :

  • les informations communiquées par le COORDONATEUR dans la fiche projet et / ou au cours de sa présentation orale dans le cadre de la procédure d'examen,
  • les informations échangées par les experts au cours des groupes de travail, leurs commentaires, réserves et recommandations éventuelles,
  • les informations échangées en réunion par les membres de la commission de sélections des projets, leurs commentaires, réserves et recommandations éventuels,
  • les informations que le Directeur du CITEPH et ses collaborateurs sont amenés à obtenir et à connaître dans le cadre de l'exercice de leur mission,

en conséquence :

Les organisations représentées au conseil d'orientation et/ou à la commission de sélections des projets, dans le cadre du CITEPH sont soumis pour leurs représentants à une obligation de confidentialité.

Il en va de même pour le Directeur du CITEPH ainsi que pour le ou les collaborateurs qui lui sont directement rattachés et de manière générale pour toute personne physique étant amenée à participer de manière permanente ou ponctuelle à des réunions organisées dans le cadre du Programme CITEPH et pour lesquelles l'obligation de confidentialité est rappelée au début de la réunion par l'organisateur de ladite réunion.

La confidentialité concerne les informations de toutes natures, orales écrites et ou électroniques obtenues à l'occasion de réunions organisées dans le cadre du Programme CITEPH et/ou à l'occasion de la diffusion de rapports, documents écrits ou électroniques nécessaires pour l'exécution du Programme CITEPH selon les procédures en vigueur.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations de l'organisation divulguant lorsque la personne pourra démontrer

  • qu'elles lui appartenaient en propre avant leur communication,
  • qu'elles faisaient partie du domaine public à la date de leur communication ou qu'elles y sont tombées postérieurement sans participation ni faute de l'organisation recevant,
  • qu'elles lui ont été communiquées par un tiers sans que cette communication ne soit faite en violation de dispositions légales ou contractuelles en faveur de l'organisation divulguant.