Concertation pour l'Innovation
Technologique dans les domaines
des énergies

Niveaux de confidentialité

Niveau 1 : La fiche de Projet (dans toutes ses versions)

Par défaut, la fiche de projet est transmise par le Directeur du Programme pour analyse et évaluation :

  • à l'ensemble des représentants des sociétés, ou à tout autre personne que l'un desdits représentants aurait nommément désigné au Directeur du Programme pour recevoir lesdites fiches à sa place et sous réserve des mêmes obligations de confidentialité s'appliquant à son égard,
  • ainsi qu'aux experts nommés dans les groupes de travail.