Niveaux de confidentialité

Niveau 2 : Groupes de Travail

Les échanges et délibérations des groupes de travail sont tenus confidentiels. Les représentants des sociétés peuvent toutefois en faire état au sein de leur organisation aux seules fins de permettre à leur société de pouvoir apprécier en toute connaissance de cause l'intérêt de participer au financement des projets qui leur sont soumis et présentés.

Le compte rendu des groupes de travail concernant le projet du coordonnateur est accessible aux membres de la commission de sélection des projets. Si les groupes de travail ont formulé des souhaits et/ou des recommandations concernant son projet, ceux-ci seront communiqués au coordonnateur pour prise en compte éventuelle.

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