Niveaux de confidentialité

Niveau 3 : Commission des Projets

Les échanges et délibérations de la commission des projets sont tenus confidentiels. Les représentants des sociétés peuvent toutefois en faire état au sein de leur organisation aux seules fins de permettre à leur société de pouvoir apprécier en toute connaissance de cause l'intérêt de participer au financement des projets qui leur sont soumis et présentés.

Le compte rendu de la commission des projets préparé par le Directeur du Programme est réservé au seul usage des membres du conseil d'orientation du Programme. Ce compte rendu récapitule la liste des projets examinés, les propositions provisoires de financement par les sociétés qui se sont déclarées potentiellement sponsor de tel ou tel projet.

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