Niveaux de confidentialité

Niveau 4 : Conseil d'Orientation du Programme

Les échanges et délibérations du conseil d'orientation du Programme sont tenus confidentiels.

Le compte rendu du conseil d'orientation du Programme est réservé au seul usage des membres du conseil d'orientation du Programme. Ce compte rendu récapitule les projets examinés, les propositions définitives de financement par les sociétés qui se sont déclarées potentiellement sponsor.

Chaque coordonnateur est notifié, pour le projet qui le concerne, par le Directeur du Programme pour la proposition arrêtée par le conseil d'orientation.

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