Proposer un projet

Critères d'éligibilité

  1. Pour quels types de projets peut-on soumettre une Proposition de Projet ?

Les domaines de recherche pourront concerner soit la Recherche Industrielle soit le Développement Précompétitif.

 

  1. Qui peut déposer une Proposition de Projet ?

Le Coordonnateur de la proposition ne peut être qu'un industriel immatriculé en France au registre du commerce et  y disposer de moyens de recherche et développement dédiés, suffisants et avérés, pour réaliser le programme de recherche proposé. Cet industriel ne doit pas se trouver à partir de la date dépôt du dossier dans l'une des situations suivantes : cessation de paiements, redressement amiable, faisant l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les organismes de recherche, laboratoires universitaires, ne peuvent pas se présenter en tant que Coordinateurs.

 

  1. Qui peut être Partenaire du Coordonnateur dans une Proposition de Projet ?

Toute organisation (entreprise, centre de recherche..) française ou étrangère disposant de moyens de recherche et développement dédiés suffisants et avérés pour réaliser le programme de recherche proposé peut être Partenaire du Coordonnateur dans le cadre de la proposition  de projet.

 

  1. Quel doit être le montant du budget d'une Proposition de Projet ?

Le montant des budgets des propositions de projet se situeront de préférence entre 100 et 800 k€. Toutefois, il n'est pas exclu d'examiner des propositions de projets dont les budgets sont inférieurs ou supérieurs à ces limites.

 

  1. Quelle part du budget total peut être financée par les Sponsors ?

Le Coordonnateur du projet et ses Partenaires éventuels doivent être en mesure de financer, chacun pour la partie qui le concerne, au moins 50% des dépenses prévues dans le budget  total de la proposition de projet qu'ils soumettent.

 

  1. Sur quelle durée doit se dérouler l'exécution d'un projet ?

La durée du projet doit être comprise entre 12 à 18 mois.

 

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