Confidentialité

Confidentialité

Pour maximiser la dissémination des projets au sein des sociétés membres de Citeph Open Innovation, les fiches de projet et de synthèse sont accessibles à tous les salariés via la plateforme de dépôt. Cette plateforme n’est pas publique et les salariés des sociétés membres qui la consultent s’engagent à ne pas les diffuser à l’extérieur de leur société.

Il importe aux porteurs de projet d'anticiper le besoin d'un accord de confidentialité (NDA) avec les membres de Citeph potentiellement sponsors de leur projet, en l'indiquant dans son dossier de candidature (fiche projet).

Lors des présentations orales, les organisations qui soutiennent le Programme (cf. paragraphe 2) sont attentives à ce que soit garantie dans les meilleures conditions la confidentialité. Cela vise particulièrement :

  • les informations communiquées par le porteur de projet (COORDONATEUR) au cours de sa présentation orale dans le cadre de la procédure d'examen,
  • les informations échangées par les experts au cours des groupes de travail, leurs commentaires, réserves et recommandations éventuelles,
  • les informations échangées en réunion par les membres de la Commission de sélection des Projets, leurs commentaires, réserves et recommandations éventuels,
  • les informations que le Directeur de Citeph Open Innovation et ses collaborateurs sont amenés à obtenir et à connaître dans le cadre de l'exercice de leur mission,

en conséquence :

Les organisations représentées au Conseil d'Orientation et/ou à la Commission de Sélection des Projets, dans le cadre de Citeph sont soumis pour leurs représentants à une obligation de confidentialité.

Il en va de même pour le Directeur de Citeph ainsi que pour le ou les collaborateurs qui lui sont directement rattachés et de manière générale pour toute personne physique étant amenée à participer de manière permanente ou ponctuelle à des réunions organisées dans le cadre du Programme et pour lesquelles l'obligation de confidentialité est rappelée au début de la réunion par l'organisateur de ladite réunion.

La confidentialité concerne les informations de toutes natures, orales écrites et ou électroniques obtenues à l'occasion de réunions organisées dans le cadre du Programme et/ou à l'occasion de la diffusion de rapports, documents écrits ou électroniques nécessaires pour l'exécution du Programme selon les Procédures en vigueur.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations de l'organisation divulguant lorsque la personne pourra démontrer

  • qu'elles lui appartenaient en propre avant leur communication,
  • qu'elles faisaient partie du domaine public à la date de leur communication ou qu'elles y sont tombées postérieurement sans participation ni faute de l'organisation recevant,
  • qu'elles lui ont été communiquées par un tiers sans que cette communication ne soit faite en violation de dispositions légales ou contractuelles en faveur de l'organisation divulguant.

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