1.

Novembre 2020 : lancement de l'appel à projets. Consultez les besoins des sociétés membres, formaliser vos propositions avec la fiche de synthèse et prenez contacts. 

2.

21 janvier 2021 : journée dématérialisée B2B (site spécifique à venir)

3.

20 mars 2021 : date limite de dépôt des dossiers

4.

Mai 2021 : soutenances des projets

5.

Juin 2021 : Tour de table provisoire

6.

Septembre 2021 : Sélection définitive des projets

7.

Janvier 2022 : Réunion de lancement de projet

APPEL A PROJETS CITEPH

REDIGER UN PROJET

Fiche de synthèse

Fiche projet

Fiche société

CONTRACTUALISATION

Convention de R&D à signer entre le Porteur de projet (PARTENAIRE COORDONATEUR), ses Partenaires et Sponsors.

Convention de Recherche

CONDITIONS POUR BENEFICIER DE FINANCEMENTS CITEPH & INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

  • Le porteur de projet doit être immatriculé en France au registre du commerce. Pas de contrainte s’agissant des autres partenaires.*

  • Un projet ne doit pas durer plus de 18 mois, avec un budget maximum de 800 000 €. Pour un projet supérieur, il est conseillé de phaser le projet.**

  • Le financement CITEPH couvre 50% du coût total du projet. Il n’est pas remboursable mais est sujet à contreparties avec les sponsors du projet.***

  • Aucune incidence sur l’éligibilité à d’autres types de financements. L’accréditation Crédit Impôt Recherche (CIR) est un plus.***

* Le porteur de projet (COORDONATEUR de la proposition) doit satisfaire les deux critères suivants :

  1. être immatriculé au registre du commerce en France, et ne se trouvant pas à partir de la date dépôt du dossier dans l'une des situations suivantes : cessation de paiements, redressement amiable, faisant l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les organismes de recherche, laboratoires universitaires, sont autorisés à se présenter en tant que COORDONATEUR sous réserve que 50% de la fiche soit réalisée par des partenaires industriels chargés de l’exploitation commerciale.

  2. disposer de moyens de recherche et développement dédiés suffisants et avérés pour réaliser le programme de recherche proposé.

Les organisations autorisées à intervenir en tant que PARTENAIRES autres que COORDONATEUR ne doivent satisfaire qu'au critère N°2 précédent.

Les Partenaires doivent être en mesure de financer, chacun pour la partie qui le concerne, au moins 50% des dépenses prévues dans le budget total de la proposition de projet qu'ils soumettent.

Il est vivement recommandé de s'associer avec d'autres organisations privées ou publiques (organismes de recherche, universités, etc.) pour soumettre une proposition de projet.

Les domaines de recherche pourront concerner soit la Recherche Industrielle soit le Développement Précompétitif.

** Le montant des budgets des propositions de projet se situeront de préférence entre 100 000 et 800 000 euros. Toutefois, il n'est pas exclu d'examiner des propositions projets dont les budgets sont inférieurs ou supérieurs à ces limites.

*** En devenant SPONSORS - les sociétés Membres du programme CITEPH impliquées - souhaitent retirer en contrepartie de leur participation financière auxdits projets, un réel avantage notamment en termes :

  • d'accès aux résultats pouvant en résulter, d'usage interne desdits résultats, de leur exploitation commerciale et de manière générale d'accès à la propriété intellectuelle susceptible d'en résulter,

  • de conditions commerciales préférentielles et de priorités concernant les premières applications industrielles qui pourraient en être la conséquence directe, dont ils pourraient bénéficier,

  • de Crédit Impôt Recherche (CIR). L'attention des PARTENAIRES est attirée sur le fait que la soumission d'une proposition de projet dans le cadre de CITEPH implique la nécessité de rentrer en discussion avec les SPONSORS sur leur position par rapport au CIR. Le cas échéant une clause sur ce sujet sera présente dans la CONVENTION DE RECHERCHE signée entre les PARTENAIRES et les SPONSORS d’un projet.

CONFIDENTIALITE

L'attention du porteur de projet (COORDONNATEUR) est attirée sur la nécessité d'anticiper le besoin de signer des accords de non-divulgation (NDA) avec les  sociétés membres susceptibles de devenir SPONSOR de son projet.